Le CFA et les APE: Chronique d’une dévaluation inévitable.

Par Saiba Bayo
Politologue et consultant en développement

Se pencher sur un débat autour du CFA est tout d’abord une réflexion sur la moralité. La moralité est un phénomène mental qui nous différencie des autres animaux. En quelques mots, la moralité détermine notre intuition devant les faits. C’est notre capacité de distinguer le bien du mal, le pardon de la haine, le juste et l’injuste, ect. C’est la morale qui nous emmène à assumer notre devoir et agir en fonction de notre obligation. Dès alors, débattre sur le Franc CFA et les accords bilatéraux et leur corrélation sur le développement de nos peuples nous oblige à prendre part dans un combat sur les principes de liberté, de souveraineté, du bien-être et d’éthique. Dès l’accès à l’indépendance, la controverse autour du CFA et les accords bilatéraux entre la France et l’Afrique a été presque effacer de la conscience des africains et enterrée sous nos pieds. Aujourd’hui, ces sujets reviennent à la surface et le maintien du CFA soulève des questions étroitement liées à l’interprétation la condition humaine.

Si le lecteur me le permet, j’aimerai introduire brièvement la controverse autour du CFA afin de permettre une facile et prompte compréhension de la chose ici abordée et le fond du débat qui nous interpelle. Il est tout de même curieux que depuis les indépendances nous n’ayons jamais eu droit à des débats sereins et révisionnistes sur le contenu du référendum de 1958 dans l’AOF; afin de mieux édifier les africains sur certaines interrogations concernant notre récente histoire et les relations que nous entretenons avec la France. Les quelques rares confrontations d’idées sur le sujet ont lieu dans des cercles restreints où académiciens, hauts fonctionnaires et politiciens échangent, dans un langage exclusif mais stérile, sur un sujet si complexe et qui échappe de la compréhension du citoyen lambda.

Par contre, j’ai suivi de très prêt les récentes élections présidentielles françaises et mon appréciation du débat, suite à une lecture des programmes, e résume en un mot: consternation. Les deux candidats qui ont atteint le deuxième tour ont mentionnés les relations avec l’Afrique depuis les doctrines conservatrices et leurs programmes évoquent très légèrement le renforcement de la coopération au développement comme panacée au développement économique de l’Afrique noire. Certes, avec différentes approximations, l’Afrique a été bien présente dans cette campagne même si les candidats qui ont défendu la cause du continent ne sont pas connus par les Africains eux-mêmes. Deux candidats ont essayé d’introduire, sans succès, le tabou des relations Franco-africaines dans l’agenda politique. Le premier, Jean-Luc Mélenchon, a évoqué le problème des relations françafricaines dans son programme, même si de façon superficielle. Mélenchon a obtenu la quatrième place avec 19,58 % des voix. Le  programme de la France Insoumise souligne clairement la nécessité de respecter l’indépendance et la souveraineté des Etats de l’Afrique.

Le second, Philippe Poutou, chef de fil du Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA), a été le seul qui a clairement opté pour la rupture avec un système qu’il qualifie de néocolonial. Dans son programme il se positionne clairement: « Nous exigeons la fin de la Françafrique, ce système colonial par laquelle la France, par son soutien aux dictatures, par sa présence militaire, par le maintien du Franc CFA… contribue à entretenir l’oppression, la misère et l’exploitation en Afrique, au nom des «intérêts de la France» et des multinationales françaises». Cependant, le score médiocre de 1,1 % est peut-être l’explication du manque d’intérêt de ses adversaires pour l’Afrique. Encore une fois le combat pour une révision des relations franco-africaines prend forme en France au moment ou les élites africaines se battent pour le maintien de leurs privilèges.

Pourquoi sommes nous toujours défendus par les philanthropes européens alors que nous ne sommes pas nous mêmes capables de créer un courant de pensé, une doctrine sur des sujet aussi brulant de notre conditions d’existence. Aujourd’hui notre concept de la souveraineté se réduit à quelques symboles comme le drapeau, l’hymne, l’armée et des élections périodiques. Chaque année nos gouvernants organisent des démonstrations de force pour commémorer notre indépendance de la France. Par contre, presque aucun parti politique, avec option de gouverner, a eu, jusqu’ici, le courage de mener ouvertement une campagne contre le CFA et des accords de coopération signés entre la France et l’Afrique depuis les années 1980. Par ailleurs, le Franc CFA est une monnaie mystérieuse puisque ceux qui sont sensés l’utiliser ignorent sa provenance et encore mois son identité.

Pour comprendre les relations tissées autour du CFA, il faut remonter aux années à la période sombre de la France, durant la deuxième Guerre mondiale. En 1939 alors que la France faisait face à une économie de guerre, les autorités promulguèrent les décrets du 28 août, du 1er et 9 septembre instituant ainsi “un strict contrôle des changes entre la France et ses colonies d’une part, et le reste du monde d’autre part, pour se protéger des déséquilibres structurels en économie de guerre”. C’est la naissance de la fameuse Zone Franc. En 1945 la France créé le CFA «Franc des Colonies Françaises de l’Afrique» qui est en vigueur aujourd’hui dans 14 anciennes colonies auxquels il faut ajouter la Guinée Bissau et la Guinée Equatoriale. Pour créer le CFA, la France s’est inspirée de la politique d’occupation nazie à laquelle la France a été soumis pendant l’occupation allemande entre 1940 et 1944. Mais permettez moi d’aborder le contexte de création des zones franc pour revenir plus tard sur le Franc CFA.

Qu’avons nous fait de notre indépendance? Ou plutôt, avons nous été réellement indépendant? La coopération monétaire Franco-africaine a su se réinventer constamment pour s’accoupler aux réalités africaines de sorte que les africains eux même ont fini par perdre de vue une relation de domination aussi palpable que la propre colonisation. En 1958 pour éviter les insurrections dans les colonies à l’image de la guerre d’Algérie, De Gaulle visita les colonies de l’AOF (Afrique de l’Ouest Français) et AEF (Afrique Equatoriale Français) et en profita pour anticiper les événement en organisant un référendum sur l’indépendance. Les africains devaient choisir entre rester dans la Communauté Française (colonisation douce) ou complètement briser toute relation coloniale avec la France. Il faudrait rappeler que l’indépendance de l’Algérie avait fini par créer une profonde frustration de l’opinion publique française et, du côté des colonies de l’Afrique noire, la réclamation de la souveraineté nationale commençait à gagner du terrain.

Si l’audace paie toujours, il faut dire que la ruse est la première qualité de tout gouvernant. C’est ça qu’il faut reconnaître dans la figure de Charles De Gaulles. L’instauration d’une politique coloniale perpétuelle à travers la politique de coopération monétaire va assurer une soumission totale des colonies d’Afrique noir á la France. C’est sous la dynamique de coopération économique et monétaire que la France créera les zones économiques et monétaires connues aujourd’hui comme Union Economique et Monétaire de l’Afrique Ouest (UEMOA, crée en 1962) et l’Union des États d’Afrique Centrale (UDEAC, aujourd’hui CEMAC, crée en 1964). Les iles du Comores furent érigées en une autre zone économique. Pour une meilleur exploitation de ces zones économiques, ont été crées les trois Banques Centrales: La Banque Centrale des Etats d’Afrique d’Ouest) BCEAO, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) et la BCC (Banque Centrale des Comores). Toutes ces banques sont subordonnées au Trésor et à la Banque Centrale de la France et avaient leurs sièges en France jusqu’en 1978, date à laquelle le siège de la BCEAO sera transférée à Dakar. Par ailleurs, il faudrait signaler de passage que ce n’est qu’en 1975 qu’un africain sera nommé Directeur Général de la BCEAO. Il s’agissait de l’ivoirien Abdoulaye Fadiga.

La première conséquence de cette structure de subordination se traduit par la présence de la France dans le Conseil d’Administration de toutes ces Banques Centrales avec les mêmes pouvoirs et avec droit de veto. Toute modification pouvant influer sur la nature ou les pouvoirs des Banques Centrales africaines requière l’unanimité des membres du Conseil d’Administration, donc de l’accord la France. Par ailleurs, dans chaque État membre de la zone Franc, sera crée le Conseil National du Crédit où, outres les représentants de l’Etat membre, y siège un représentant du ministère des finances de la France. Par conséquent, dans un souci de coordination, chaque année une rencontre des Ministère des Finances des Etats membres est organisée sous la tutelle du ministère des Finance de la France. Il faudrait signaler que la fonction du Conseil National du Crédit comprend, antre autre, analyser les comptes de l’État et évaluer le budget d’investissements publics.

Cette coopération économique et monétaire n’aurait jamais était possible sans une colonisation monétaire efficace. La fonction du Franc CFA consiste à renforcer la coopération économique en consolidant la subordination des Etats africains à la France.  D’ailleurs, à sa création le 26 décembre 1945, CFA signifie alors « Colonies françaises d’Afrique» avant de devenir «Communauté Française d’Afrique» après le referendum de 1958. Selon le site officiel du trésor public français, à sa création en 1945, un franc CFA valait alors 1,7 franc français. En 1948 il est passé à 2 Franc  Français. Nous comprenons ici que le CFA était supérieur au Franc Français à l’origine. Cependant quinze années plus tard, avec l’entrée en vigueur du nouveau Franc Français en 1960, le CFA perd presque 50% de sa valeur. Ce fut alors la première dévaluation. Avec les successives dévaluations, 1F Français était égale à 50FCFA en 1960 puis 100 FCFA en 1994.

Rien n’empêche les pays africains s’affranchir de la France ou renégocier les closes de leurs accords. Mais les élites africaines ont préféré la délégation d’une partie essentielle de leur souveraineté à la France. Faudrait-t-il voire dans cette délégation une mesure pour paliers les impacte de la corruption, le pillages et l’incapacité de nos gouvernants en matières de gestion de nos ressources? La réponse semble évidente. Malgré l’allègement de la dette public des pays pauvres par leurs créanciers, bon nombre de pays africains sont toujours incapables de faire des économies. Entre 2010 et 2015 la datte publique du Cameroun a augmenté de 264%, celle du Gabon de 257% et celle Sénégal de 80%. Par contre la parité entre le CFA et l’Euro n’a souffert aucune perturbation. Il semble alors, malgré les effets néfastes sur notre développement, que le colonialisme monétaire garantie la stabilité financière. Dans le scénario actuel, je trouve d’ailleurs logique que la dévaluation du CFA soit une compétence exclusive du Trésor Publique français.

Néanmoins, il y’a tout de même quelque chose d’irrationnelle dans le système CFA. De 1960 à 1973 les pays de la zone Franc étaient sensés déposer 100% de leurs  réserves nationales au Trésor Français. En 2005, ce pourcentage est réduit à 65 % et elle se situe actuellement à 50 %. En effet selon le rapport de BEAC et BCEAO en 2005, repris par le journal Le Monde, les pays de la zone Franc accumulaient un stock de prêt de 72 milliards d’Euros (3.600 milliards de CFA) au prêt du Trésor Français. Par contre selon une minutieuse étude de Bruno Tinel, chercheur du Centre d’Economie de la Sorbonne, le CFA « ne permet pas de mener une politique monétaire en adéquation avec les besoins en développement”. Dans son article, Tinel nous explique de façon claire et limpide que le système CFA favorise les importations vers le continent africain avec l’application d’un système de subvention alors que les exportation en provenance des Pays de la Zone Franc sont taxées. Ce qu’il faut surtout retenir ici c’est le fait que les importations et les exportations soient déterminantes pour évaluer la dévaluation de la monnaie. En effet la parité d’une monnaie dépend de la capacité de sa Banque Centrale de constituer les réserves, c’est-à-dire sa capacité de faire des épargnes.

C’est depuis cette perspective que nous devons prêter attentions aux accords de partenariat Economique et commercial entre les pays africains et les pays développés pour comprendre les raisons qui vont inciter à dévaluer le CFA. J’aimerai prendre l’exemple des Accords de Partenariat Economique entre les pays africains et l’UE. La dynamique des APE provoque que les importations en provenance de l’Union Européenne vers l’Afrique soient considérablement supérieures aux exportations. C’est le cas de certains pays de la CEMAC qui ont été les premiers à ratifier ces accords. Suivant l’approche traditionnelle de coopération au développement, l’UE défini les (APE) comme des accords  asymétriques de libre-échange entre les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part et l’Union Européenne, d’autre part. Ce sont des accords qui consistent à ce que les pays signataires permettent l’accès, d’une manière réciproque, à leurs marchés à travers la suppression progressive et totale de toutes les barrières douanières. Cela signifie que les entreprises européennes peuvent, à long terme, vendre leurs produits dans les marchés africains sans paiement préalable des droits de douane.

Tenez-vous bien, plusieurs pays africains sont dans la dynamique de favoriser les accords bilatéraux à l’image des APE. D’autre pays ont pratiquement succombés face aux promesses d’aide au développement et ont déjà ratifié les APE. Par contre, depuis une perspective conceptuelle, il y a deux grands facteurs de risque dans l’application des APE. Le premier est lié au fait que les entreprises européennes reçoivent une subvention pour encourager la productivité et la compétitivité tandis que les pays africains ont tendance à supprimer l’aide aux secteurs stratégiques de leurs économies. Ce qui signifie que le producteur européen peut offrir des prix compétitifs obligeant les africains à vendre leurs productions avec perte. Deuxièmement, en tenant compte du fait que les États africains sont dans un processus de construction avec des frontières poreuses qu’ils contrôlent à peine, les APE augmenterait la fraude fiscale, dérivant du manque de control des importations.

Certains activistes et dirigeants africains ont dénoncé les inconvénients des APE pour l’Afrique. Des études ont démontré qu’entre 2000 et 2006, des importations en provenance de l’UE avaient augmenté de 6,5 % tandis que les exportations africaines vers l’Union Européenne se sont détériorées. Dans un article publié dans le monde le 15 nombre 2007, l’ancien président Abdoulaye Wade mettait en garde contre les APE qui, selon lui, se traduirait par une perte de recettes des pays africains entre 35 % et 70 %. A l’aune de cet argumentaire, nous saurions difficilement défendre le maintien du CFA sans une dévaluation cyclique. En effet la combinaison entre le système CFA et la politique de coopération ne peut que provoquer une fuite des capitaux dans les pays de la zone Franc. Si les importations favorisent la diminution des réserves et celle-ci entraine une dévaluation de la monnaie, alors il est logique que le FCA soit dévaluer dans un future proche. De fait, celle-ci est inévitable.

Par Saiba Bayo
Politologue et consultant en développement

Références.

Afrique : L’inquiétante progression de la dette des pays de la zone Franc

https://www.mays-mouissi.com/2015/09/18/afrique-linquietante-progression-de-la-dette-des-pays-de-la-zone-franc-2/

40 ans d’histoire de la Zone franc https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/8047_40-ans-dhistoire-de-la-zone-franc

Bruno Tinel. Le fonctionnement des comptes d’op´erations et leur rˆole dans les relations entre la France et les pays africains. Documents de travail du Centre d’Economie de la Sorbonne 2016.69 – ISSN : 1955-611X. 2016

Abdoulaye Wade. Europe-Afrique : la coopération en panne, http://www.lemonde.fr/idees/article/2007/11/15/europe-afrique-la

Commerce pour tous http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2015/october/tradoc_153879.pdf